La taxe d'apprentissage

L'objectif de la taxe d'apprentissage est de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, voir notre plaquette Taxe d'Apprentissage 2011 & le formulaire de versement .

Sont assujettis à la taxe d’apprentissage les personnes physiques et morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux, les sociétés et autres personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, ainsi que certaines coopératives agricoles de production et de vente.

Les recettes de cette taxe représentent une ressource propre aujourd’hui indispensable au développement des enseignements, notamment par le financement :
. de l’amélioration des formations pour nos étudiants,
. de l’accroissement de notre potentiel de recherche,
. de nouveaux équipements technologiques,
. de matériels informatiques plus performants,
. de l’accompagnement et du suivi des étudiants en stage…

Cette taxe est un véritable investissement pour la formation de nos étudiants, mais également une part non négligeable de contribution à la formation de vos futurs ingénieurs qui, demain, vous feront bénéficier des profils les plus adaptés au développement de votre entreprise.

Pourquoi soutenir l’ISAT ?

L'ISAT forme des ingénieurs de haut niveau spécifiquement formés aux métiers de l'Automobile et des Transports. Grâce à la qualité de la formation scientifique, technique et humaine dispensée, les Isatiens occupent des postes variés dans les secteurs d'activité de pointe, notamment l'automobile, l'aéronautique, le ferroviaire et le maritime. Nous multiplions les axes de collaboration et les échanges avec ces secteurs pour valider l'adéquation du profil de nos ingénieurs aux besoins de l'industrie.

De ce fait, l'ISAT est en mesure de répondre à vos besoins en formant les ingénieurs que vous emploierez demain ou encore en vous faisant bénéficier des compétences de l'un de nos élèves ingénieurs au cours d'un stage au sein de votre entreprise.

Votre entreprise est partenaire de l'ISAT et le versement de la taxe d'apprentissage représente un volet important de cette collaboration Ecole-Entreprise.

Comment verser votre taxe ?
Les versements directs aux établissements de formation sont désormais supprimés : depuis la campagne 2006, les entreprises ont donc obligation de passer par un organisme collecteur.

Si votre entreprise n’a pas encore choisi un organisme collecteur, vous pouvez vous adresser à nos organismes partenaires :
- Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre : Place Carnot, BP 438, 58004 Nevers cedex, www.nievre.cci.fr
- ADEFIM 58 (Association de Développement des Formations des Industries de la Métallurgie ) : 37 Boulevard du Pré Plantin, 58000 Nevers
- UIMM 58 (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) : 37 Boulevard du Pré Plantin, 58000, Nevers.

Si votre entreprise adhère déjà à un organisme collecteur, il faut bien préciser à celui-ci quel montant de taxe d'apprentissage doit être affecté à l'ISAT et que le chèque de versement doit être libellé à l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université de Bourgogne. Le courrier d'accompagnement doit mentionner impérativement que le destinataire est l'ISAT Nevers, ainsi que vos noms et coordonnées, et ce ce courrier doit être adressé à : ISAT - Institut Supérieur de l'Automobile et des Transports de Nevers - 49 Rue Mademoiselle Bourgeois - 58000 Nevers.

L’ISAT est habilité à percevoir des versements au titre des Cadres Supérieurs et par cumul peut recevoir en catégorie Cadres Moyens. Vous pouvez donc soit effectuer un versement au titre de la catégorie Cadres Supérieurs, soit effectuer un versement au titre de la catégorie Cadres Moyens et Cadres Supérieurs Cumulés.

Dans le cas de don de matériel en nature : le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique incontestable, en relation directe avec le caractère de la formation dispensée, dans la ou les sections auxquelles il est destiné.

L'exonération ne sera accordée que sur production des pièces justificatives suivantes : 1) une facture pro-forma de l'entreprise portant la mention 'don en nature au titre de la taxe d'apprentissage' 2) un reçu libératoire émis par l'établissement de formation 3) une attestation du directeur de l'établissement précisant la spécialité des sections auxquelles le matériel livré est affecté préparé par les élèves desdites sections.

Le don en nature sera imputé sur la catégorie du diplôme préparé en tenant compte de l'habilitation de l'établissement  (ISAT catégories B & C). Le don ne peut en aucun cas être imputé au titre du quota.

Contact :

Ernest Galindo, 03 86 71 50 56

Assistante : corinne.gralhien@u-bourgogne.fr