Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage : misez sur l'avenir de votre entreprise en soutenant les projets de l'ISAT

 TA

La durée moyenne de recherche d'emploi pour un ingénieur diplômé de l'ISAT est aujourd'hui inférieure à deux mois, voire immédiate dès la sortie de l'école. Nos contrats de recherche partenariale avec les PME irriguent le territoire avec des projets innovants pour la mobilité et suscitent la création d'entreprises.

Nous faisons plus et mieux chaque jour et il est nécessaire de concentrer les moyens sur des structures efficaces, dynamiques et porteuses d'avenir comme l'ISAT. Les idées de demain pour une mobilité intelligente, ludique et durable sont en train de germer chez nous et seront à votre service demain.


Plus de 500 entreprises soutiennent l'ISAT en versant chaque année leur taxe d'apprentissage et ainsi participer au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.

 
Les recettes de cette taxe représentent une ressource propre aujourd’hui indispensable au développement des enseignements, notamment par le financement :

  • de l’amélioration des formations pour nos étudiants pour stimuler l'employabilité
  • de l’accroissement de notre potentiel de recherche pour dynamiser l'innovation
  • de nouveaux équipements technologiques pour faire émerger les jeunes talents
  • de l’accompagnement et du suivi des étudiants en stage pour une meilleure intégration des jeunes diplômés.

 

 

 

Comment verser votre taxe

Les versements directs aux établissements de formation sont supprimés depuis la campagne 2006, les entreprises ont donc obligation de passer par un organisme collecteur.
 
Pour vos versements,  notre code  est UAI 0580766T.

Si votre entreprise n’a pas encore choisi un organisme collecteur, vous pouvez vous adresser à nos organismes partenaires :

  • ADEFIM 58 (Association de Développement des Formations des Industries de la Métallurgie ) : 37 Boulevard du Pré Plantin, 58000 Nevers
  • UIMM 58 (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) : 37 Boulevard du Pré Plantin, 58000, Nevers.

Si votre entreprise adhère déjà à un organisme collecteur, il faut bien préciser à celui-ci quel montant de taxe d'apprentissage doit être affecté à l'ISAT et que le chèque de versement doit être libellé à l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université de Bourgogne. Le courrier d'accompagnement doit mentionner impérativement que le destinataire est l'ISAT Nevers, ainsi que vos noms et coordonnées, et ce courrier doit être adressé à : ISAT - Institut Supérieur de l'Automobile et des Transports de Nevers - 49 Rue Mademoiselle Bourgeois - 58000 Nevers.

L’ISAT est habilité à percevoir des versements au titre de la catégorie B du barème de la taxe d'apprentissage.
 
Dans le cas de don de matériel en nature :
le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique incontestable, en relation directe avec le caractère de la formation dispensée, dans la ou les sections auxquelles il est destiné.
L'exonération ne sera accordée que sur production des pièces justificatives suivantes : 1) une facture pro-forma de l'entreprise portant la mention 'don en nature au titre de la taxe d'apprentissage' 2) un reçu libératoire émis par l'établissement de formation 3) une attestation du directeur de l'établissement précisant la spécialité des sections auxquelles le matériel livré est affecté préparé par les élèves desdites sections.
 
Le don en nature sera imputé sur la catégorie du diplôme préparé en tenant compte de l'habilitation de l'établissement. Le don ne peut en aucun cas être imputé au titre du quota.